Autorisation de sortie de territoire 2017

21 Fév 2017

En 2017, les formalités pour les mineurs de moins de 18 ans voyageant sans leurs parents ont changés. C’est le retour de l’autorisation de sortie de territoire.

Passeport, visa, formalités, vaccins…

Afin d’être conforme avec les autorités, je vous recommande chers parents de consulter les formalités auprès de l’ambassade du pays vers lequel vos enfants vont voyager.

Avant toute chose les documents de bases sont :

carte d’identité,
passeport,
visa…

Vous devez présenter un document d’identité valide.

A savoir un passeport ou bien une carte d’identité. Leur date de validité doit être contrôlée par vos soins. Si vous devez les renouvelez, faites attention aux délais qui peuvent être longs selon la période. En général, le délai est allongé durant ou à l’approche des vacances scolaires de votre région.

Pour certains pays, le passeport doit être valide plusieurs mois après la date du retour. Mon conseil est d’être muni d’un passeport valide au minimum 6 mois après la date de retour quel que soit la destination.

Malgré que la carte d’identité française soit désormais valable 15 ans, il est fortement recommandé de voyager avec un passeport en cours de validité. En effet, certains pays européens ne reconnaissent pas cette prolongation donnée par la France. L’entrée dans le pays de destination peut être refusée.

Je voyage avec un mineur qui n’est pas mon enfant (cousin, neveu, etc.)

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur, français ou étranger résidant en France, voyageant non accompagné par une personne titulaire de l’autorité parentale doit avoir une autorisation de sortie du territoire.

Liste des documents à avoir en votre possession

Selon le pays de destination, l’enfant doit être en possession de :

Carte d’identité ou son propre passeport (visa si le pays le demande),
Autorisation de sortie du territoire signée par l’un des détenteurs de l’autorité parentale,
Photocopie d’un document d’identité valide de la personne signataire de l’autorisation de sortie du territoire.

Je voyage avec un ressortissant Français mineur.

Un livret de famille n’est pas une pièce d’identité et ne permet pas au voyageur mineur de prendre l’avion, même sur les vols en France métropolitaine.

L’enfant doit être en possession d’un document d’identité personnel et individuel (passeport ou carte nationale d’identité selon les destinations). Un enfant ne peut figurer sur le passeport de l’un de ses parents.

Je voyage avec un ressortissant Européen mineur.

L’obligation pour les mineurs de posséder un document individuel d’identité concerne tous les ressortissants européens, à l’exception des ressortissants du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.

L’enfant doit être en possession d’un document personnel d’identité (passeport ou carte nationale d’identité selon les destinations). Si ces voyages nécessitent un passeport, le mineur doit donc obligatoirement disposer de son propre passeport. l’enfant ne peut figurer sur celui de l’un de ses parents.

Je voyage avec un mineur en Afrique du Sud

À noter : tous les documents obligatoires devront être rédigés en anglais ou traduits par un traducteur assermenté. Sauf si l’enfant mineur est ressortissant d’un pays exempté de visa d’entrée en Afrique du Sud pour un séjour de moins de 3 mois, tel que la France, certains pays européens, les États-Unis…

Veuillez vous renseigner auprès de l’Ambassade ou du Consulat d’Afrique du Sud du pays de résidence de l’enfant. Car les documents obligatoires varient selon la situation de l’enfant : accompagné de ses 2 parents ou d’un seul, enfant voyageant seul, etc.

Dans tous les cas, quelle que soit la situation de l’enfant, une copie intégrale de l’acte de naissance est exigée.

Mon enfant voyage seul aux Etats Unis

Si votre enfant doit voyager seul vers les Etats-Unis, il doit obligatoirement fournir dès son arrivée sur le sol américain une déclaration de douane.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici